Informations générales
Le Bureau consulaire fournit des services notariaux sélectionnés conformément à la législation italienne. Il s’agit notamment de la réception de documents juridiques publics (procurations, testaments), de certificats et de certifications, d’authentifications, etc.
Ces services sont fournis exclusivement aux citoyens italiens résidant de manière permanente hors d’Italie ou se trouvant temporairement à l’étranger. Des exceptions sont prévues pour les cas impliquant à la fois des citoyens italiens et des non-citoyens; dans ces cas, la citoyenneté italienne d’au moins une des parties prévaut.
Le citoyen italien résidant à l’étranger peut également choisir d’utiliser les services d’un notaire public accrédité dans son pays de résidence. Si ce pays n’est pas signataire de la Convention de La Haye de 1961 (c’est le cas du Canada), la signature du notaire devra être légalisée par le Bureau consulaire italien.