Régistre général
Le bureau d’enregistrement est autorisé pour l’Enregistrement des citoyens résidant à l’étranger (A.I.R.E.). La loi n⁰. 470/1988 établit que tous les citoyens italiens qui ont l’intention de vivre à l’étranger doivent s’inscrire au Consulat autorisé dans les 90 jours suivant leur arrivée dans leur pays de résidence. Même ceux qui ont émigré avant que cette loi soit entrée en vigueur doivent s’inscrire. L’enregistrement AIRE est nécessaire afin d’obtenir tous les documents et certificats délivrés par le Consulat, ainsi que les demandes de renouvellement de passeport ou de la délivrance. L’enregistrement auprès du Consulat réduit considérablement le temps requis pour toutes les procédures.
Les citoyens italiens doivent être enregistrés au greffe d’une municipalité italienne. L’enregistrement permet l’exercice de tous les droits et devoirs du citoyen en fonction de chaque situation individuelle.
Les citoyens italiens peuvent être des résidents, soit en Italie ou à l’étranger : dans le premier cas ils seront enregistrés dans le Registre des résidents de la population (APR) de leur municipalité italienne, et se rapporteront directement à cette municipalité pour toutes les procédures liées au Registre; dans le second cas leur noms figurent dans les listes AIRE de leur municipalité italienne d’origine, ou leur résidence la plus récente avant l’expatriation : ces citoyens doivent se référer au Consulat italien de leur lieu de résidence à l’étranger pour toutes les procédures liées au Registre. Le Consulat agira comme intermédiaire entre les citoyens résidant à l’étranger et la municipalité italienne dans laquelle les citoyens sont inscrits.
Comment s’inscrire auprès de l’AIRE
Une demande d’inscription auprès de l’AIRE peut être formulée (par un citoyen italien et les membres de sa famille) par l’intermédiaire du Consulat italien dans le pays de résidence. La municipalité italienne se doit également de formuler la demande d’inscription à l’AIRE aussitôt qu’elle est mise au courant du fait que le citoyen a établi sa résidence à l’étranger. De même, le Consulat italien où ce citoyen a pris la résidence se doit de demander à la municipalité italienne d’enregistrer le citoyen – pour lequel elle a vérifié la résidence permanente à l’étranger (par exemple avec la délivrance d’un passeport) – dans l’AIRE.
L’enregistrement auprès de l’AIRE peut donc être fait, en terme de loi, en l’absence de toute initiative directe de la part du citoyen concerné, qui, cependant, sera notifié du fait au moyen d’un acte administratif de la municipalité, qui sera acheminé, à son tour, par l’intermédiaire du Consulat italien où il réside.
Les personnes qui souhaitent demander l’inscription à l’AIRE d’une municipalité italienne devraient le faire au Consulat italien de l’endroit où ils résident à l’étranger, où ils devront présenter les documents suivants :
– Passeport italien valide;
– Une preuve de résidence stable et légale à l’étranger.
Changements dans les données d’enregistrement de l’AIRE
Le citoyen italien est tenu d’informer sa municipalité, ainsi que le Consulat, de tous les changements de données du Registre (état civil, nationalité, adresse, composition de la famille). La municipalité italienne intègre automatiquement toute modification de données si elles ont lieu à l’intérieur de l’Italie mais si le citoyen réside à l’étranger, la municipalité italienne apporte seulement les modifications requises par la demande du citoyen et par le Consulat italien où il demeure.
Les citoyens italiens vivant à l’étranger sont tenus, par conséquent, de notifier à leur Consulat italien local tout changement concernant : l’état civil, nationalité, adresse, composition de la famille, changement de nom.
Ils doivent aussi informer le Consulat de toute modification relative aux données d’enregistrement, et en plus, ils doivent, en tant que citoyens, permettre aux consulats italiens de maintenir à jour les dossiers relatifs à leurs résidents, ce qui facilite à la fois la distribution de tous les services demandés en Italie et à l’étranger, ainsi que la communication entre les consulats et les résidents à l’intérieur de leur juridiction.