Le codice fiscale est un numéro d’identité personnel (semblable au Numéro d’Assurance Social (NAS) canadien) attribué par l’Agence italienne du Revenu national et il sert à identifier chaque citoyen italien (ou citoyen étranger éligible), indépendamment de leur lieu de résidence, dans leurs interactions avec l’Administration publique italienne.
Le codice fiscale est requis pour toute transaction fiscale, notariale ou légale et est valide pour la vie du détenteur.
Le codice fiscale est composé de 16 caractères basés sur le nom et le prénom de l’individu, ainsi que l’année, le mois et la date de naissance, le sexe et lieu de naissance.
Pour obtenir un codice fiscale, si vous êtes résident dans la circonscription consulaire de l’Ambassade, vous devrez envoyer à consolare.ottawa@esteri.it ou par courrier ordinaire à l’adresse de l’Ambassade, en fournissant une enveloppe de retour prépayée, ou bien présenter au guichet du Bureau consulaire (sur rendez-vous à convenir en écrivant à consolare.ottawa@esteri.it ou en appelant le 613 232 2401):
- le formulaire de demande complété;
- une pièce d’identité valide avec photo;
- votre certificat de naissance pour confirmer vos renseignements personnels;
- votre certificat de marriage (au cas où votre pièce d’identité indique uniquement votre nom de marié/e)*;
- une copie du permis de conduire canadien avec l’adresse mise à jour ou autre preuve d’adresse (facture de services publics, contrat de location, etc.).
* Veuillez noter que selon la législation italienne, le codice fiscale est remis en conformité aves les détails du certificat de naissance.
Si vous faites la demande de codice fiscale pour une autre personnne, vous devez présenter l’autorisation écrite de cette personne.
Si vous faites la demande de codice fiscale pour une personne n’ayant pas atteint l’âge de majorité, une pièce d’identité valide d’un des parents est aussi requise.
Si vous faites la demande de codice fiscale pour une personne qui est décédée, vous devez présenter le certificat de décès et votre propre pièce d’identité valide avec photo.
Si vous avez perdu votre codice fiscale, vous pouvez demandez une nouvelle copie auprès de cette Ambassade en présentant les documents susdits.