L’état civil désigne l’ensemble des actes et événements concernant la vie d’un citoyen: naissance, mariage, décès, divorce et citoyenneté, dont l’enregistrement relève de la compétence du Bureau des statistiques civiles, dont la fonction est exercée en Italie par les Bureaux municipaux, et à l’étranger par les Bureaux consulaires.
Le Bureau des statistiques civiles d’une mission diplomatique ou consulaire est responsable de :
- l’enregistrement de l’état civil (citoyenneté, naissance, mariage et décès), des actes et des modifications formalisés par le Consulat lui-même;
- la réception des actes émis par les autorités étrangères et leur communication aux bureaux municipaux italiens pour enregistrement;
- la réception des décisions et des dispositions émises à l’étranger (par exemple, divorce, adoption, etc.) et leur communication aux institutions italiennes pour enregistrement;
- la communication des demandes de changement de nom ou de prénom aux préfectures habilitées;
- la rédaction des interdictions verbales de mariage et leur publication en ligne;
- la célébration des mariages consulaires, lorsqu’ils ne sont pas contraires aux lois locales (qui peuvent être refusés si les parties ne résident pas dans la juridiction consulaire).
Les citoyens italiens sont tenus de communiquer toutes les modifications de l’état civil (et de présenter la documentation y afférente) qui ont lieu pendant leur séjour à l’étranger au Bureau consulaire local autorisé où l’événement a lieu.
Les actes relatifs aux événements d’état civil survenus à l’étranger peuvent être déposés par les intéressés ou par toute personne intéressée, soit directement auprès du Bureau de la commune italienne de résidence (voir art. 12, al. 11, DPR 396/2000), soit auprès du Bureau consulaire autorisé (soit celui des intéressés, soit celui de la juridiction dans laquelle l’acte est formalisé).
Les actes émis par les pays signataires de la Convention de Vienne du 8 septembre 1976, qui doivent être émis au moyen de formulaires multilingues, sont dispensés de légalisation et de traduction. Il s’agit des pays suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Espagne, Estonie, France, Italie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Moldavie, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Serbie, Slovénie, Suisse et Turquie.
Les résidents de la ville d’Ottawa, des comtés de Carleton, Dundas, Glengarry, Prescott, Russell et Stormont en Ontario et de la région de l’Outaouais au Québec doivent présenter leur demande au Bureau consulaire de l’Ambassade d’Italie à Ottawa. Vous pouvez prendre rendez-vous sur la plateforme en ligne Prenot@mi.