Réacquisition de la citoyenneté italienne

La loi n°  74/2025 portant conversion du décret-loi n° 36/2025 a modifié l’article 17, paragraphe 1, de la loi n° 91/1992, permettant aux anciens citoyens résidant également à l’étranger, dans certains cas et pour une période limitée, de réacquérir la citoyenneté italienne en présentant une déclaration spécifique que l’intéressé doit faire personnellement devant les fonctionnaires consulaires compétents.

EFFETS DE LA RÉACQUISITION

La déclaration de réintégration n’a pas d’effet rétroactif : l’ancien citoyen réintégrera la nationalité italienne à partir du jour suivant la déclaration.

TRANSMISSION DE LA CITOYENNETÉ AUX DESCENDANTS

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, le rachat de la citoyenneté NE PERMET PAS l’acquisition automatique de la citoyenneté également par les enfants, même s’ils sont mineurs (évidemment cela s’applique également aux adultes) et les cohabitants, s’ils résident à l’étranger.

CONDITIONS DE RÉACQUISITION

La déclaration de réacquisition de l’ancien citoyen doit être présentée, accompagnée de la documentation nécessaire, entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2027.

QUI PEUT RÉACQUÉRIR LA NATIONALITÉ ITALIENNE ?

Les conditions suivantes doivent être remplies

1. l’intéressé doit être né en Italie ou, s’il est né hors d’Italie, il doit avoir résidé en Italie pendant au moins deux années continues ;
2. l’intéressé a perdu sa citoyenneté avant le 16 août 1992.

DOCUMENTATION REQUISE POUR LA RÉACQUISITION

ATTENTION : L’ambassade ne rend PAS les documents soumis.

1. Demande de réacquisition complétée ;
2. Si la personne est née en Italie :
   1. Extrait de l’acte de naissance (PAS un simple acte de naissance) délivré par la commune italienne de naissance. (1)
3. Si né à l’étranger :
   1. Extrait de l’acte de naissance étranger (2), apostillé et traduit (cliquez ici) et
   2. Certificat historique de résidence délivré par la dernière commune italienne de résidence (1).
4. Certificat historique de citoyenneté (1) délivré par la dernière commune italienne de résidence en Italie.
5. Certificat de naturalisation étranger apostillé et traduit (cliquez pour information) (3). Si l’intéressé était mineur au moment de la naturalisation, il doit AUSSI présenter les certificats de naturalisation de ses parents nés en Italie, également apostillés et traduits (cliquez ici pour information). Veuillez noter que jusqu’au 9 mars 1975, l’âge de la majorité en Italie était atteint à l’âge de 21 ans.
6. Paiement de la taxe consulaire (art. 7C) : 250 euros. Seuls les paiements en espèces en dollars canadiens sont acceptés. Pour vérifier le montant exact, consultez la section dédiée.
7. Photocopie du permis de conduire canadien (ou du passeport canadien) et de tout document italien en votre possession, même périmé.

ATTENTION : L’Ambassade NE PEUT PAS fournir de conseils sur tout type de demande de citoyenneté, y compris la ré-acquisition.

Conformément à la loi 74/2025, c’est à l’intéressé qu’il incombe de présenter la documentation nécessaire : celle-ci est expliquée en détail dans ces pages et l’intéressé doit s’y référer exclusivement.

L’ambassade ne répond donc PAS (sauf par le biais de réponses automatiques informatives qui renvoient au site web officiel) aux demandes d’information ou de consultation. Les seuls courriels auxquels il sera répondu seront ceux concernant la demande de rendez-vous (voir « COMMENT SOUMETTRE LA DÉCLARATION DE RÉCEPTION« ).

NOTES

(1) Pour la demande de certificats italiens, vous pouvez utiliser ce formulaire de demande de certificat (cliquez) à envoyer, par la personne concernée, à la Commune italienne.

(2) L‘extrait de l’acte de naissance canadien (ou étranger pour les personnes nées ailleurs) doit être au format « Copie certifiée conforme de l’enregistrement ».  Veuillez noter que le format « portefeuille » des certificats n’est PAS valable pour la transcription et ne peut donc pas être accepté. Nous rappelons que les certificats canadiens ou étrangers doivent être apostillés et traduits en italien (cliquez ici pour plus d’informations).

(3) Une « copie certifiée notariée » (apostillée et traduite : cliquez ici) du certificat de citoyenneté canadienne complet (formulaire long) est requise, qui doit OBLIGATOIREMENT contenir les données essentielles suivantes

1. Prénom
2. Nom de famille*
3. date de naissance
4. date (jour, mois et année) de l’octroi de la citoyenneté canadienne.

*VEUILLEZ NOTER : pour les DAMES, lorsque le nom de jeune fille n’apparaît pas, mais le nom d’épouse apparaît, il sera nécessaire de présenter pour les mariages au Canada (ou dans d’autres pays) AUSSI l’acte de mariage au format « copie certifiée conforme de l’enregistrement » (ou un document étranger similaire), apostillé et traduit (cliquez pour plus d’informations). AUCUN certificat de mariage délivré par une autorité religieuse ne peut être utilisé.

Si le certificat en votre possession ne contient pas toutes les données OBLIGATOIRES de 1 à 4 :

1. vous pouvez AJOUTER le certificat de nationalité « format portefeuille », s’il intègre les données manquantes nécessaires, sous la forme d’une « copie certifiée conforme notariée », apostillée et traduite (cliquez ici pour plus d’informations) ;
2. en lieu et place des certificats susmentionnés, il est possible d’introduire une « recherche de dossiers de citoyenneté » ou un « accès à l’information« . Ces documents doivent également être apostillés et traduits (cliquez ici pour plus d’informations).

COMMENT SOUMETTRE LA DÉCLARATION DE RÉACQUISITION

Une fois que vous êtes en possession de TOUS les documents ci-dessus, vous devez envoyer une demande de rendez-vous à l’adresse électronique :ambottawa.cittadinanza@esteri.it en joignant

• la demande de réacquisition dûment complétée et signée ;
• une pièce d’identité (passeport ou permis de conduire).

Le rendez-vous et la procédure d’introduction de la demande de réacquisition et de livraison des documents originaux seront communiqués par cette Ambassade à l’adresse électronique à partir de laquelle vous avez écrit.