Pour des informations concernant les opportunités d’affaires au Canada, il est conseillé de consulter le site InfoMercatiEsteri, en particulier les sections suivantes:
Depuis septembre 2020, un portail unique, créé par le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale italien en collaboration avec l’Agence ICE, SAME et SIMEST, est dédié aux exportateurs italiens, offrant des informations, des données et des indications pratiques sur les procédures, le financement et l’assistance aux entreprises: https://export.gov.it/.
Les entreprises intéressées par l’exportation ou l’importation de biens et de services vers et depuis les marchés de pays tiers (européens et non européens) peuvent également trouver des informations utiles sur le portail de l’Union Européenne dédié aux informations commerciales pour les entreprises souhaitant se développer à l’international: Access2Markets.
Pour des informations concernant la législation canadienne sur la création d’une structure opérationnelle ou commerciale au Canada, des formalités légales et fiscales aux aspects liés au droit du travail, des règles concernant les investissements aux incitations offertes par les différentes administrations, il est recommandé de consulter le site de l’Agence ICE au lien: https://www.ice.it/en/markets/canada.
Business Matching
Pour trouver un partenaire commercial en Canada, il pourrait être utile de s’inscrire à la plateforme de Business Matching CDP visant à favoriser la création de nouvelles opportunités de collaboration entre les entreprises italiennes et canadiennes. Il s’agit d’un outil numérique permettant de rencontrer un réseau sélectionné d’entreprises étrangères alignées avec vos plans de croissance. L’inscription à la plateforme est entièrement gratuite.
Système de gestion des appels d’offres
Au Canada, une série de règles différentes s’appliquent à différents niveaux: fédéral, provincial, territorial et municipal. De plus, deux systèmes juridiques coexistent dans le Pays: la common law et le civil law. Le premier est applicable dans la majeure partie du Pays, tant au niveau fédéral que dans les provinces et territoires, à l’exception du Québec, où le deuxième s’applique.
Au Québec, les appels d’offres publics sont spécifiquement réglementés par une loi dédiée, accompagnée de règlements et directives. En dehors du Québec, il n’existe pas de législation spécifique régissant les appels d’offres publics, mais le système repose sur une structure de « gouvernance » composée d’accords commerciaux, de législations gouvernementales, de pratiques et de lignes directrices régissant les pratiques d’approvisionnement des entités gouvernementales et parapubliques.
Les principaux accords commerciaux concernant les appels d’offres incluent:
- L’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP);
- l’Accord économique et commercial global (AECG);
- L’Accord de libre-échange canadien (ALEC);
- L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) qui a remplacé l’ALENA.
Au niveau fédéral, la législation générale applicable aux appels d’offres publics est notamment contenue dans les actes législatifs suivants:
- Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux;
- Loi sur la gestion des finances publiques;
- Règlement sur les marchés de l’État;
- Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur;
- Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement.
Diverses pratiques fédérales et autres lois provinciales sont également pertinentes.
Outils et ressources utiles
Une nouvelle plateforme unique de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a été récemment lancée, regroupant toutes les informations concernant les appels d’offres publics à différents niveaux (fédéral, provincial, territorial et municipal). Le site officiel est Accueil | AchatsCanada. Cette ressource gratuite permet de rechercher de nouvelles opportunités d’appel d’offres et d’examiner les appels passés dans la section dédiée.
MERX est le portail national pour la publication des appels d’offres publics, où toutes les commandes soumises à la législation nationale et internationale en vigueur sont publiées. Le système est utilisé régulièrement par les ministères, agences, entités gouvernementales et autres institutions pour diffuser tous les appels d’offres publics auxquels peuvent participer des entreprises canadiennes et étrangères.
Le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale italien, en collaboration avec l’Agence ICE, Assocamerestero, Unioncamere et Confindustria, a lancé la plateforme EX TENDER, où il est possible de consulter des appels d’offres internationaux pour des fournitures de biens, la réalisation de travaux et la prestation de services.
L’Ambassade d’Italie, en collaboration avec l’Italian Trade Agency à Toronto et Montréal, a réalisé deux guides – avec la contribution de KPMG et du cabinet juridique Blakes – concernant les modalités d’investissement et de participation aux appels d’offres publics au Canada, visant à introduire les parties intéressées dans le paysage réglementaire canadien:
- Le guide Italy: invest in Canada;
- Le guide Government Procurement Guide.