Les principaux accords bilatéraux en vigueur entre l’Italie et le Canada
Pour plus d’informations, veuillez consulter la base de données ATRIO, gérée par le Département juridique du Ministère des affaires étrangères et de la Coopération internationale à l’adresse suivante: http://atrio.esteri.it/.
LES ACCORDS DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
- Accord de coopération économique et industrielle
Rome, 1 août 1988
- Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale
Ottawa, 3 juin 2002
LES ACCORDS DE COOPÉRATION CULTURELLE
- Accord de coopération culturelle
Ottawa, 17 mai 1984
- Accord de coproduction cinématographique
Rome, 13 novembre 1997
LES ACCORDS DE COOPÉRATION POLITIQUE
- Traité d’extradition
Rome, 13 janvier 2005
- Accord-cadre sur la reconnaissance réciproque aux fins d’échange des permis de conduire
Rome, 22 mars 2017
- Traité d’entraide juridique en matière pénale
Rome, 6 décembre 1990
- Accord sur la sécurité sociale
Rome, 22 mai 1995
- Protocole de l’Accord de sécurité sociale
Rome, 22 mai 2003