Requis
a. Le candidat doit être citoyen italien.
b. Le demandeur doit être enregistré auprès de ce Consulat avec une adresse actuelle (A.I.R.E (esteri.it)).
Documents requis
1. Deux photos couleur identiques, de face, au format passeport (35x45mm), prises au maximum 6 mois avant le dépôt de la demande.
2. Pièce d’identité: le passeport italien le plus récent ou, si le passeport italien est expiré ou si le demandeur n’a jamais eu de passeport italien, une pièce d’identité valide telle qu’un passeport canadien, un permis de conduire, une carte d’identité avec photo de l’Ontario). Si le demandeur est mineur, toute pièce d’identité avec photo, si elle est disponible.
3. Statut au Canada:
Pour les citoyens italiens:
Permis de travail ou d’études ou carte de résident permanent ou, à défaut, un document délivré par Citoyenneté et Immigration Canada à la suite d’une recherche dans les dossiers de citoyenneté.
Pour les doubles citoyens (canadiens et italiens):
Si le demandeur n’est pas né au Canada et a été naturalisé canadien après le 15 août 1992 et n’en a pas informé l’Ambassade, il devra présenter un certificat de citoyenneté canadienne (formulaire complet avec la date complète, jour/mois/année, à laquelle la citoyenneté a été acquise).
4. Si le demandeur est marié, a des enfants mineurs, est divorcé ou veuf, il devra présenter les certificats d’état civil correspondants (voir la section Statistiques de l’état civil (esteri.it)).
5. Si le demandeur est mineur, les documents mentionnés aux points 2 et 3 ci-dessus concernent le(s) parent(s) italien(s); un document d’identité du mineur doit également être présenté s’il est disponible. Si l’acte de naissance de l’enfant mineur ne figure pas dans le dossier du bureau consulaire, une copie doit être fournie afin de vérifier les noms des parents. Si l’acte de naissance n’a pas été enregistré en Italie, l’enregistrement en Italie doit être demandé au moment de la demande de passeport (voir la section Statistiques de l’état civil (esteri.it)). Si les deux parents ne sont pas présents lors du rendez-vous de demande de passeport, un formulaire de consentement signé par le parent absent doit être fourni. (Pour les exigences relatives à la signature du formulaire de consentement, voir le point 4 ci-dessus).
En l’absence de consentement de l’autre parent à la délivrance d’un passeport à l’enfant mineur, le parent demandeur peut présenter une demande formelle de dérogation, en fournissant les raisons du refus de consentement et les raisons pour lesquelles le refus de consentement est considéré comme spécieux ou injustifié. La demande doit inclure des informations détaillées concernant toutes les obligations relatives aux droits parentaux et à la garde de l’enfant mineur. La demande sera évaluée en tenant compte du bien-être psychosocial de l’enfant, en mettant l’accent sur l’éducation et les soins de santé. La demande doit également inclure l’adresse, le(s) numéro(s) de téléphone et l’adresse électronique les plus récents du parent non consentant afin que le Bureau consulaire puisse le(s) contacter directement. Lors de l’examen du dossier, l’autorité consulaire peut demander des informations complémentaires. S’il est déterminé que les raisons du refus de consentement sont injustifiées, le Chef du bureau consulaire, agissant en tant qu’arbitre et par décret spécial, peut autoriser la délivrance du passeport. Il s’agit d’une procédure légale et exceptionnelle qui ne doit être utilisée que dans les cas où l’obtention d’un consentement signé s’est avérée impossible.
6. En vertu des dispositions de l’art. 20 du Décret-loi n° 69 du 13 juin 2023, à compter du 14 juin 2023, pour la délivrance d’un passeport ou d’une CIE en faveur d’un parent ayant des enfants mineurs, le demandeur ne doit plus présenter le consentement de l’autre parent.
7. Le droit de passeport est payable en dollars canadiens uniquement, au taux de change du trimestre en cours (voir le Tableau des droits consulaires (esteri.it)).
Validité du passeport
Passeports délivrés à des adultes (18 ans et plus): 10 ans
Passeport délivré à un mineur (de 3,5 ans à 17 ans): 5 ans
Passeport délivré à des mineurs (moins de 3 ans): 3 ans
Vol ou perte
Le vol ou la perte d’un passeport doit être signalé aux autorités policières locales, puis aux autorités consulaires de DENUNCIA SMARRIMENTO/FURTO. Ces autorités délivreront, sur demande, un nouveau passeport, après vérification et sur présentation des documents susmentionnés.
Passeports pour les citoyens italiens qui ne résident pas de manière permanente dans la circonscription consulaire
Exceptionnellement, et en cas d’urgence confirmée, les citoyens italiens qui doivent demander un passeport alors qu’ils sont absents de leur lieu de résidence peuvent le faire auprès du Bureau consulaire italien de leur lieu de résidence temporaire. Dans ce cas, le consulat en question devra demander (à la Questura ou au Consulat italien du lieu de résidence du demandeur) l’autorisation de délivrer le passeport.