Principaux accords bilatéraux en vigueur entre l’Italie et le Canada
Pour plus d’informations, consultez la base de données ATRIO gérée par le Service juridique du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale italien, à l’adresse suivante: Atrio – Home Page
ACCORDS DE COOPÉRATION POLITIQUE
- Traité d’entraide mutuelle en matière pénale
Rome, 6 décembre 1990
- Accord de sécurité sociale
Rome, 22 mai 1995
- Protocole additionnel portant modification de l’Accord de sécurité sociale
Rome, 22 mai 2003
- Traité d’extradition
Rome, 13 janvier 2005
- Accord cadre en matière de reconnaissance réciproque des permis de conduire aux fins de conversion
Rome, 22 mars 2017
- Feuille de route Italie–Canada pour une coopération renforcée
Pouilles, 15 juin 2024
ACCORDS DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE
- Accord pour la coopération économique et industrielle
Rome, 1er août 1988
- Convention pour éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et prévenir les évasions fiscales
Ottawa, 3 juin 2002
- Accord économique et commercial global (AECG/CETA) entre le Canada et l’Union européenne et ses États membres
Bruxelles, 30 octobre 2016 – application provisoire depuis le 21 septembre 2017
- Déclaration conjointe sur la coopération en matière de matières premières critiques, de sécurité énergétique et de transition durable
Ottawa, 15 octobre 2024
ACCORDS DE COOPÉRATION CULTURELLE
- Accord de coopération culturelle
Ottawa, 17 mai 1984
- Accord de coproduction cinématographique
Rome, 13 novembre 1997
- Programme exécutif de coopération culturelle, scientifique et technologique
Rome, 29 novembre 2000
- Accord de mobilité des jeunes
Rome, 20 janvier 2021
ACCORDS DE COOPÉRATION SCIENTIFIQUE
- Accord de coopération culturelle
Ottawa, 17 mai 1984
- Programme exécutif de coopération culturelle, scientifique et technologique
Rome, 29 novembre 2000
- Plan d’action Italie–Canada (science, technologie et innovation)
Rome, 21 janvier 2015
- Protocole d’entente sur la coopération scientifique et académique (CNR–CIRRELT)
11 juillet 2018
- Protocole d’entente sur la coopération dans l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique (ASI–ASC)
Dubaï, 28 octobre 2021
- Accords universitaires Italie–Canada