L’article 14 de la loi n° 91/1992, modifiée par le décret-loi n° 36/2025 converti par la loi n° 74/2025, prévoit que, pour acquérir la nationalité de cette manière, l‘enfant d’un citoyen italien qui n’est pas citoyen depuis sa naissance doit résider légalement en Italie depuis au moins deux années continues au moment de l’acquisition ou de la réacquisition de la nationalité italienne par le parent (si l’enfant a moins de deux ans, il doit résider en Italie depuis sa naissance).
Il est précisé que :
- Dans le cas où la procédure de reconnaissance de la citoyenneté de l’enfant mineur cohabitant avec un parent non italien de naissance (iure communicatione) tombe, en raison de sa présentation, dans les exceptions identifiées par les lettres a), a-bis) ou b) de l’article 3-bis de la loi n° 91/1992 (c’est-à-dire demande – administrative ou judiciaire – présentée avant le 27 mars 2025, ou demande présentée au rendez-vous indiqué avant le 27 mars 2025), les règles précédentes s’appliquent.
- Si la demande de reconnaissance de la nationalité iure communicatione est déposée à partir du 28 mars 2025, il est nécessaire que le parent qui transmet la nationalité soit exclusivement citoyen italien ou qu’il ait résidé en Italie pendant les deux années précédant la naissance de l’enfant.
- Si l‘acquisition ou la réacquisition de la nationalité par le parent a lieu à partir du 24 mai 2025, l’enfant qui cohabite avec le parent qui acquiert ou réacquiert la nationalité italienne doit avoir résidé en Italie pendant au moins deux ans avant la naturalisation du parent. Dans ce cas, la commune italienne de résidence sera chargée de vérifier l’acquisition de la nationalité par l’enfant.