L’Ambassade d’Italie à Ottawa informe le public qu’à la suite de l’entrée en vigueur au Canada de la Convention de La Haye sur l’apostille (le 11 janvier 2024), à compter du 31 décembre 2024, cette Ambassade ne procédera plus à la légalisation des documents canadiens.
À partir du 1er janvier 2025, les documents suivants DEVRONT être revêtus d’une APOSTILLE:
– Tous les certificats canadiens d’état civil (actes de naissance, de décès, de mariage, etc.)*
– Tous les jugements et certificats canadiens : divorce, changement de nom et/ou de prénom, adoptions, etc.*
– Tous les relevés de notes, diplômes scolaires ou certificats professionnels délivrés par des établissements d’enseignement (écoles, universités, collèges) situés dans notre circonscription consulaire (bulletins scolaires, diplômes d’études secondaires, licences, maîtrises, doctorats, autres certificats professionnels similaires)*
– Tous les actes notariés à faire valoir en Italie (procurations générales ou spéciales et tout autre acte notarié) rédigés par des notaires publics ou des avocats*
– Les certificats de casier judiciaire **
– Les lettres de recherche d’antécédents judiciaires **
(*) L’apostille doit être demandée auprès du Ministère des Services au public et aux entreprises et de l’Approvisionnement si le document a été émis ou notarié en Ontario. Dans les autres cas, la demande doit être adressée à Affaires mondiales Canada (Global Affairs Canada).
(**) L’apostille doit toujours être demandée à Affaires mondiales Canada (Global Affairs Canada).
ATTENTION : L’Ambassade continuera de légaliser les traductions effectuées par des traducteurs certifiés de l’ATIO dont la signature est enregistrée auprès de l’Ambassade.
Il est précisé que la traduction des actes notariés rédigés en anglais ou en français et apostillés peut également être effectuée en Italie.
