{"id":913,"date":"2022-12-14T21:44:40","date_gmt":"2022-12-14T20:44:40","guid":{"rendered":"https:\/\/ambottawa.esteri.it\/?page_id=913"},"modified":"2025-07-09T17:29:12","modified_gmt":"2025-07-09T15:29:12","slug":"riacquisto-reacquisition","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ambottawa.esteri.it\/fr\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-straniero\/cittadinanza\/riacquisto-reacquisition\/","title":{"rendered":"R\u00e9acquisition de la citoyennet\u00e9 italienne"},"content":{"rendered":"

La loi n\u00b0 \u00a0<\/a>74\/2025 <\/a>portant conversion du d\u00e9cret-loi n\u00b0 36\/2025 <\/a> a modifi\u00e9 l’article 17, paragraphe 1, de la loi n\u00b0 91\/1992<\/a>, permettant aux anciens citoyens r\u00e9sidant \u00e9galement \u00e0 l’\u00e9tranger, dans certains cas et pour une p\u00e9riode limit\u00e9e, de r\u00e9acqu\u00e9rir la citoyennet\u00e9 italienne en pr\u00e9sentant une d\u00e9claration sp\u00e9cifique que l’int\u00e9ress\u00e9 <\/strong>doit faire personnellement devant les fonctionnaires consulaires comp\u00e9tents.<\/strong><\/p>\n

EFFETS DE LA R\u00c9ACQUISITION<\/u><\/strong><\/p>\n

La d\u00e9claration de r\u00e9int\u00e9gration n’a pas d’effet r\u00e9troactif <\/u><\/strong>: l’ancien citoyen r\u00e9int\u00e9grera la nationalit\u00e9 italienne \u00e0 partir du jour suivant la d\u00e9claration.<\/p>\n

TRANSMISSION DE LA CITOYENNET\u00c9 AUX DESCENDANTS<\/u><\/strong><\/p>\n

Avec l’entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle l\u00e9gislation, le rachat de la citoyennet\u00e9 NE PERMET PAS <\/strong>l’acquisition automatique de la citoyennet\u00e9 \u00e9galement par les enfants, m\u00eame s’ils sont mineurs (\u00e9videmment cela s’applique \u00e9galement aux adultes) et les cohabitants, s’ils r\u00e9sident \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

CONDITIONS DE R\u00c9ACQUISITION<\/u><\/strong><\/p>\n

La d\u00e9claration de r\u00e9acquisition de l’ancien citoyen doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, accompagn\u00e9e de la documentation n\u00e9cessaire, entre le 1er juillet 2025 et le 31 d\u00e9cembre 2027<\/strong>.<\/p>\n

QUI PEUT R\u00c9ACQU\u00c9RIR LA NATIONALIT\u00c9 ITALIENNE ?<\/u><\/strong><\/p>\n

Les conditions suivantes doivent \u00eatre remplies<\/p>\n

    \n
  1. l’int\u00e9ress\u00e9 doit \u00eatre n\u00e9 en Italie ou, s’il est n\u00e9 <\/strong>hors d’Italie, il doit avoir r\u00e9sid\u00e9 en Italie pendant au moins deux ann\u00e9es continues <\/strong>;<\/li>\n
  2. l’int\u00e9ress\u00e9 a perdu sa citoyennet\u00e9 avant le 16 ao\u00fbt 1992<\/strong>.<\/li>\n<\/ol>\n

    DOCUMENTATION REQUISE POUR LA R\u00c9ACQUISITION<\/u><\/strong><\/p>\n

    ATTENTION : L’ambassade ne rend PAS les documents soumis.<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Demande de r\u00e9acquisition <\/strong><\/a>compl\u00e9t\u00e9e ;<\/li>\n
    2. Si la personne est n\u00e9e en Italie :<\/strong>\n
        \n
      1. Extrait de l’<\/strong>acte de naissance <\/strong>(PAS un simple acte de naissance) d\u00e9livr\u00e9 par la commune italienne de naissance. (1)<\/a><\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
      2. Si n\u00e9 \u00e0 l’\u00e9tranger :<\/strong>\n
          \n
        1. Extrait de l’acte de naissance \u00e9tranger <\/strong>(2)<\/a>, <\/strong>apostill\u00e9 et traduit (cliquez ici<\/a>) et<\/li>\n
        2. Certificat historique de <\/strong>r\u00e9sidence d\u00e9livr\u00e9 par la derni\u00e8re commune italienne de r\u00e9sidence (1)<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n
        3. Certificat historique de citoyennet\u00e9 <\/strong>(1) <\/a>d\u00e9livr\u00e9 par la derni\u00e8re commune italienne de r\u00e9sidence en Italie.<\/li>\n
        4. Certificat de naturalisation \u00e9tranger <\/strong>apostill\u00e9 et traduit (cliquez pour information<\/a>) (3)<\/a>. Si l’int\u00e9ress\u00e9 \u00e9tait mineur au moment de la naturalisation, il doit AUSSI pr\u00e9senter les certificats de naturalisation de ses parents n\u00e9s en Italie<\/strong>, \u00e9galement apostill\u00e9s et traduits (cliquez ici pour information<\/a>). Veuillez noter que jusqu’au 9 mars 1975, l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 en Italie \u00e9tait atteint \u00e0 l’\u00e2ge de 21 ans.<\/li>\n
        5. Paiement de la taxe consulaire <\/strong>(art. 7C) : 250 euros. Seuls les paiements en esp\u00e8ces en dollars canadiens <\/strong>sont accept\u00e9s. Pour v\u00e9rifier le montant exact, consultez la section d\u00e9di\u00e9e<\/a>.<\/li>\n
        6. Photocopie du permis de conduire canadien (ou du passeport canadien) et de tout document italien en votre possession, m\u00eame p\u00e9rim\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n

          ATTENTION <\/strong>: L’Ambassade NE PEUT PAS fournir de conseils sur tout type de demande de citoyennet\u00e9, y compris la r\u00e9-acquisition.<\/p>\n

          Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 74\/2025, c’est \u00e0 l’int\u00e9ress\u00e9 qu’il incombe de pr\u00e9senter la documentation n\u00e9cessaire : celle-ci est expliqu\u00e9e en d\u00e9tail dans ces pages et l’int\u00e9ress\u00e9 doit s’y r\u00e9f\u00e9rer exclusivement.<\/p>\n

          L’ambassade ne r\u00e9pond donc PAS (sauf par le biais de r\u00e9ponses automatiques informatives qui renvoient au site web officiel) aux demandes d’information ou de consultation. Les seuls courriels auxquels il sera r\u00e9pondu seront ceux concernant la demande de rendez-vous (voir \u00ab\u00a0COMMENT SOUMETTRE LA D\u00c9CLARATION DE R\u00c9CEPTION<\/a>\u00ab\u00a0).<\/p>\n

          NOTES<\/strong><\/p>\n

          (1) <\/strong>Pour la demande de certificats italiens, vous pouvez utiliser ce formulaire de demande de certificat (cliquez<\/a>) \u00e0 envoyer, par la personne concern\u00e9e, \u00e0 la Commune italienne.<\/p>\n

          (2) L<\/strong>‘extrait de l’acte de naissance canadien (ou \u00e9tranger pour les personnes n\u00e9es ailleurs) doit \u00eatre au format \u00ab\u00a0Copie certifi\u00e9e conforme de l’enregistrement\u00a0\u00bb.\u00a0 Veuillez noter que le format \u00ab\u00a0portefeuille\u00a0\u00bb des certificats n’est PAS valable pour la transcription et ne peut donc pas \u00eatre accept\u00e9. Nous rappelons que les certificats canadiens ou \u00e9trangers doivent \u00eatre apostill\u00e9s et traduits en italien (cliquez ici pour plus d’informations<\/a>).<\/p>\n

          (3) <\/strong>Une \u00ab\u00a0copie certifi\u00e9e notari\u00e9e\u00a0\u00bb (apostill\u00e9e et traduite : cliquez ici<\/a>) du certificat de citoyennet\u00e9 canadienne complet <\/strong>(formulaire long<\/strong>) est requise, qui doit OBLIGATOIREMENT contenir les donn\u00e9es essentielles suivantes<\/p>\n

            \n
          1. Pr\u00e9nom<\/li>\n
          2. Nom de famille*<\/li>\n
          3. date de naissance<\/li>\n
          4. date (jour, mois et ann\u00e9e) de l’octroi de la citoyennet\u00e9 canadienne.<\/li>\n<\/ol>\n

            *VEUILLEZ NOTER : pour les DAMES, lorsque le nom de jeune fille n’appara\u00eet pas, mais le nom d’\u00e9pouse appara\u00eet, il sera n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter pour les mariages au Canada (ou dans d’autres pays) AUSSI l’acte de mariage au format \u00ab\u00a0copie certifi\u00e9e conforme de l’enregistrement\u00a0\u00bb (ou un document \u00e9tranger similaire), <\/strong>apostill\u00e9 et traduit (cliquez pour plus d’informations<\/a>). AUCUN certificat de mariage d\u00e9livr\u00e9 par une autorit\u00e9 religieuse ne peut \u00eatre utilis\u00e9.<\/p>\n

            Si le certificat en votre possession ne contient pas toutes les donn\u00e9es OBLIGATOIRES de 1 \u00e0 4 :<\/p>\n

              \n
            1. vous pouvez AJOUTER le certificat de nationalit\u00e9 \u00ab\u00a0format portefeuille\u00a0\u00bb<\/strong>, s’il int\u00e8gre les donn\u00e9es manquantes n\u00e9cessaires, sous la forme d’une \u00ab\u00a0copie certifi\u00e9e conforme notari\u00e9e\u00a0\u00bb<\/strong>, apostill\u00e9e et traduite (cliquez ici pour plus d’informations<\/a>) ;<\/li>\n
            2. en lieu et place des certificats susmentionn\u00e9s, il est possible d’introduire une \u00ab\u00a0recherche de dossiers de citoyennet\u00e9<\/a>\u00a0\u00bb ou un \u00ab\u00a0acc\u00e8s \u00e0 l’information<\/a>\u00ab\u00a0. Ces documents doivent \u00e9galement \u00eatre apostill\u00e9s et traduits (cliquez ici pour plus d’informations<\/a>).<\/li>\n<\/ol>\n

              COMMENT SOUMETTRE LA D\u00c9CLARATION DE R\u00c9ACQUISITION<\/strong><\/p>\n

              Une fois que vous \u00eates en possession de TOUS les documents ci-dessus, vous devez envoyer une demande de rendez-vous \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique :ambottawa.cittadinanza@esteri.it<\/a> en joignant<\/p>\n