{"id":7628,"date":"2025-07-15T19:03:32","date_gmt":"2025-07-15T17:03:32","guid":{"rendered":"https:\/\/ambottawa.esteri.it\/?page_id=7628"},"modified":"2025-08-19T17:45:03","modified_gmt":"2025-08-19T15:45:03","slug":"reconnaissance-de-la-citoyennete-italienne-par-descendance-iure-sanguinis","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ambottawa.esteri.it\/fr\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-straniero\/cittadinanza\/reconnaissance-de-la-citoyennete-italienne-par-descendance-iure-sanguinis\/","title":{"rendered":"Reconnaissance de la citoyennet\u00e9 italienne par descendance (iure sanguinis)"},"content":{"rendered":"

VEUILLEZ NOTER<\/strong><\/h4>\n

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DUR\u00c9E DE LA PROC\u00c9DURE<\/strong><\/p>\n

La loi pr\u00e9voit un d\u00e9lai maximal de traitement de<\/strong> 24 mois<\/strong> \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t de la demande, accompagn\u00e9e de toute la documentation requise.<\/p>\n

QUI PEUT DEMANDER LA RECONNAISSANCE DE LA CITOYENNET\u00c9 PAR FILIATION ?<\/strong><\/p>\n

\u00c0 PARTIR DU 28 MARS 2025<\/strong>, les citoyens n\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et titulaires d\u2019une autre nationalit\u00e9 (par exemple, la nationalit\u00e9 canadienne) peuvent demander la citoyennet\u00e9 italienne par filiation uniquement si<\/strong> :<\/p>\n

    \n
  1. a) ils sont descendants en ligne directe au premier ou au deuxi\u00e8me degr\u00e9 de citoyens italiens qui d\u00e9tiennent, ou d\u00e9tenaient au moment de leur d\u00e9c\u00e8s, exclusivement la citoyennet\u00e9 italienne. Cette condition doit exister \u00e0 la date de naissance du demandeur, OU<\/strong><\/li>\n
  2. b) un parent ou un parent adoptif a r\u00e9sid\u00e9 en Italie pendant au moins deux ann\u00e9es cons\u00e9cutives apr\u00e8s l\u2019acquisition de la citoyennet\u00e9 italienne et avant la naissance ou l\u2019adoption du demandeur.<\/li>\n<\/ol>\n

    Dans ce cas, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter un certificat historique de r\u00e9sidence<\/a> d\u00e9livr\u00e9 par la commune italienne comp\u00e9tente ainsi qu\u2019un certificat historique de citoyennet\u00e9<\/a> d\u00e9livr\u00e9 par la m\u00eame commune.<\/p>\n

    ATTENTION :<\/u><\/strong> il ne suffit pas que l\u2019ascendant de deuxi\u00e8me degr\u00e9 (grand-p\u00e8re\/grand-m\u00e8re) d\u00e9tienne, ou ait d\u00e9tenu au moment de son d\u00e9c\u00e8s, uniquement la citoyennet\u00e9 italienne. Dans tous les cas, il est indispensable de v\u00e9rifier que la ligne de transmission de la citoyennet\u00e9 italienne demeure intacte pour l\u2019ascendant de premier degr\u00e9 (p\u00e8re, m\u00e8re).<\/u><\/strong><\/p>\n

    ERREURS ET DISCORDANCES<\/strong><\/p>\n

    Tous les documents mentionn\u00e9s doivent \u00eatre soigneusement v\u00e9rifi\u00e9s<\/u><\/strong> afin de d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ou discordances concernant les pr\u00e9noms, noms, dates et lieux de naissance. Les certificats\/document officiels comportant des erreurs ou des discordances doivent \u00eatre corrig\u00e9s avant la demande d\u2019apostille puis traduits, ou corrig\u00e9s avant la demande de l\u00e9galisation et de traduction certifi\u00e9e (si \u00e9mis dans des pays non parties \u00e0 la Convention de La Haye sur l\u2019apostille).<\/p>\n

    Les actes de naissance, de mariage et de d\u00e9c\u00e8s canadiens (ou \u00e9trangers pour les personnes n\u00e9es ailleurs) doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au format \u00ab Copie certifi\u00e9e de l’enregistrement \u00bb<\/strong>. Veuillez noter que les certificats de format r\u00e9duit (\u00ab wallet-size \u00bb) ne seront pas accept\u00e9s. Veuillez \u00e9galement noter que les actes canadiens ou \u00e9trangers doivent \u00eatre apostill\u00e9s et traduits en italien (cliquez ici pour plus d\u2019informations<\/a>).<\/p>\n

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    DOCUMENTATION REQUISE<\/strong><\/p>\n

      \n
    1. Demande de reconnaissance<\/a>.<\/li>\n
    2. Paiement des frais consulaires non remboursables (art. 7bis<\/a>). Ce paiement s\u2019effectue au guichet lors du d\u00e9p\u00f4t de la demande, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues sur la page d\u00e9di\u00e9e.<\/li>\n
    3. Copie du passeport canadien <\/strong>et justificatif de r\u00e9sidence (copie du permis de conduire ou toute autre facture<\/strong>). Ces documents n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre apostill\u00e9s ni traduits.<\/li>\n
    4. Extrait int\u00e9gral de l\u2019acte de naissance canadien<\/a> (ou \u00e9tranger) du demandeur, apostill\u00e9<\/a> et traduit.<\/li>\n
    5. Le cas \u00e9ch\u00e9ant : acte de mariage, de divorce ou de naturalisation (voir note n\u00b02).<\/li>\n<\/ol>\n

      \u00a0<\/strong>CAS D\u2019ASCENDANT AU PREMIER DEGR\u00c9 (p\u00e8re\/m\u00e8re exclusivement italien)<\/strong><\/p>\n

      Documents suppl\u00e9mentaires :<\/p>\n

        \n
      1. Copie des documents d\u2019identit\u00e9<\/strong> (y compris expir\u00e9s en cas de d\u00e9c\u00e8s) des ascendants de premier degr\u00e9 (des deux parents).<\/li>\n
      2. Documentation prouvant que le parent poss\u00e8de, ou poss\u00e9dait au moment de son d\u00e9c\u00e8s, exclusivement la citoyennet\u00e9 italienne<\/strong> \u00e0 la date de naissance du demandeur (voir note n\u00b01).<\/li>\n
      3. Extrait int\u00e9gral<\/strong><\/a> de l\u2019acte de naissance du parent exclusivement italien<\/strong> et photocopie de l\u2019acte de naissance du conjoint (voir note n\u00b02).<\/li>\n
      4. Acte de mariage<\/strong>, de divorce (le cas \u00e9ch\u00e9ant), et de d\u00e9c\u00e8s (le cas \u00e9ch\u00e9ant) (voir note n\u00b02).<\/li>\n<\/ol>\n

        CAS D\u2019ASCENDANT AU DEUXI\u00c8ME DEGR\u00c9 (grand-parent exclusivement italien)<\/strong><\/p>\n

        Documents suppl\u00e9mentaires :<\/p>\n

          \n
        1. Copie des documents d\u2019identit\u00e9<\/strong> (y compris expir\u00e9s en cas de d\u00e9c\u00e8s) des ascendants de deuxi\u00e8me degr\u00e9 (grand-p\u00e8re et grand-m\u00e8re).<\/li>\n
        2. Documentation prouvant que l\u2019ascendant de deuxi\u00e8me degr\u00e9 poss\u00e9dait, ou poss\u00e9dait au moment de son d\u00e9c\u00e8s, exclusivement la citoyennet\u00e9 italienne<\/strong> \u00e0 la date de naissance du demandeur (voir note n\u00b01).<\/li>\n
        3. Extrait int\u00e9gral de l\u2019acte de naissance<\/strong><\/a> de l\u2019ascendant de deuxi\u00e8me degr\u00e9 exclusivement italien <\/strong>et photocopie de l\u2019acte de naissance du conjoint (voir note n\u00b02).<\/li>\n
        4. Acte de mariage<\/strong>, de divorce (le cas \u00e9ch\u00e9ant) et de d\u00e9c\u00e8s (le cas \u00e9ch\u00e9ant) de l\u2019ascendant exclusivement italien de deuxi\u00e8me degr\u00e9 (voir note n\u00b02).<\/li>\n<\/ol>\n

          NOTES<\/strong><\/p>\n

          Note 1 :<\/strong> Il appartient au demandeur de d\u00e9montrer de mani\u00e8re concluante qu\u2019un de ses ascendants \u00e9tait exclusivement citoyen italien<\/strong> \u00e0 la date de sa naissance. LE CONSULAT NE PEUT PAS FOURNIR DE CONSEIL AVANT LE D\u00c9P\u00d4T DE LA DEMANDE.<\/u> Exemple : une copie apostill\u00e9e et traduite de la carte de r\u00e9sident permanent ou un document prouvant que le parent italien n\u2019a jamais acquis la citoyennet\u00e9 canadienne. Ces documents, apostill\u00e9s et traduits<\/a>, peuvent \u00eatre demand\u00e9s aupr\u00e8s de Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada via la proc\u00e9dure Search of Citizenship Records<\/a> ou \u00ab Access to Information<\/a> \u00bb.
          \nConcernant les femmes mari\u00e9es<\/strong>, il est important de sp\u00e9cifier les deux noms de<\/strong> famille<\/strong> \u2014 nom de jeune fille (avant mariage) et nom marital <\/strong>(apr\u00e8s mariage) \u2014 dans la demande.<\/p>\n

          Note 2 :<\/strong> Si l\u2019ascendant est n\u00e9 en Italie<\/strong>, un extrait r\u00e9cent de l\u2019acte de naissance d\u00e9livr\u00e9 par la commune italienne de naissance<\/strong> doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9. Cliquez ic<\/a>i pour t\u00e9l\u00e9charger le formulaire de demande aupr\u00e8s de la commune italienne. Veillez \u00e0 demander un \u00ab Extrait de l\u2019acte de naissance \u00bb<\/strong> et non un simple \u00ab Acte de naissance \u00bb. Des photocopies d\u2019anciens passeports ou d\u2019autres attestations d\u00e9livr\u00e9es en Italie sont facultatives, mais il est recommand\u00e9 de les pr\u00e9senter au guichet pour compl\u00e9ter le<\/em> dossier<\/em>.<\/p>\n

          Si<\/em> les deux<\/strong> ascendants sont n\u00e9s en Italie,<\/em> il est obligatoire de pr\u00e9senter l\u2019extrait de l\u2019acte de naissance des deux et la documentation relative \u00e0 la citoyennet\u00e9 canadienne afin de mettre \u00e0 jour les donn\u00e9es aupr\u00e8s de la commune d\u2019origine.<\/em><\/p>\n