Requis<\/b><\/p>\n
a. Le candidat doit \u00eatre citoyen italien.<\/p>\n
b. Le demandeur doit \u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de ce Consulat avec une adresse actuelle (A.I.R.E (esteri.it)<\/a>).<\/p>\n <\/p>\n Documents<\/strong> requis<\/strong><\/p>\n 1. Deux photos couleur identiques, de face, au format passeport (35x45mm), prises au maximum 6 mois avant le d\u00e9p\u00f4t de la demande.<\/p>\n 2. Pi\u00e8ce d’identit\u00e9: le passeport italien le plus r\u00e9cent ou, si le passeport italien est expir\u00e9 ou si le demandeur n’a jamais eu de passeport italien, une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide telle qu’un passeport canadien, un permis de conduire, une carte d’identit\u00e9 avec photo de l’Ontario). Si le demandeur est mineur, toute pi\u00e8ce d’identit\u00e9 avec photo, si elle est disponible.<\/p>\n 3. Statut au Canada:<\/p>\n Pour les citoyens italiens:<\/em><\/p>\n Permis de travail ou d’\u00e9tudes ou carte de r\u00e9sident permanent ou, \u00e0 d\u00e9faut, un document d\u00e9livr\u00e9 par Citoyennet\u00e9 et Immigration Canada \u00e0 la suite d’une recherche dans les dossiers de citoyennet\u00e9.<\/p>\n Pour les doubles citoyens (canadiens et italiens):<\/em><\/p>\n Si le demandeur n’est pas n\u00e9 au Canada et a \u00e9t\u00e9 naturalis\u00e9 canadien apr\u00e8s le 15 ao\u00fbt 1992 et n’en a pas inform\u00e9 l’Ambassade, il devra pr\u00e9senter un certificat de citoyennet\u00e9 canadienne (formulaire complet avec la date compl\u00e8te, jour\/mois\/ann\u00e9e, \u00e0 laquelle la citoyennet\u00e9 a \u00e9t\u00e9 acquise).<\/p>\n 4. Si le demandeur est mari\u00e9, a des enfants mineurs, est divorc\u00e9 ou veuf, il devra pr\u00e9senter les certificats d’\u00e9tat civil correspondants (voir la section Statistiques de l’\u00e9tat civil (esteri.it)<\/a>).<\/p>\n 5. Si le demandeur est mineur, les documents mentionn\u00e9s aux points 2 et 3 ci-dessus concernent le(s) parent(s) italien(s); un document d’identit\u00e9 du mineur doit \u00e9galement \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 s’il est disponible. Si l’acte de naissance de l’enfant mineur ne figure pas dans le dossier du bureau consulaire, une copie doit \u00eatre fournie afin de v\u00e9rifier les noms des parents. Si l’acte de naissance n’a pas \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9 en Italie, l’enregistrement en Italie doit \u00eatre demand\u00e9 au moment de la demande de passeport (voir la section Statistiques de l’\u00e9tat civil (esteri.it)<\/a>). Si les deux parents ne sont pas pr\u00e9sents lors du rendez-vous de demande de passeport, un formulaire de consentement sign\u00e9 par le parent absent doit \u00eatre fourni. (Pour les exigences relatives \u00e0 la signature du formulaire de consentement, voir le point 4 ci-dessus).<\/p>\n En l’absence de consentement de l’autre parent \u00e0 la d\u00e9livrance d’un passeport \u00e0 l’enfant mineur, le parent demandeur peut pr\u00e9senter une demande formelle de d\u00e9rogation, en fournissant les raisons du refus de consentement et les raisons pour lesquelles le refus de consentement est consid\u00e9r\u00e9 comme sp\u00e9cieux ou injustifi\u00e9. La demande doit inclure des informations d\u00e9taill\u00e9es concernant toutes les obligations relatives aux droits parentaux et \u00e0 la garde de l’enfant mineur. La demande sera \u00e9valu\u00e9e en tenant compte du bien-\u00eatre psychosocial de l’enfant, en mettant l’accent sur l’\u00e9ducation et les soins de sant\u00e9. La demande doit \u00e9galement inclure l’adresse, le(s) num\u00e9ro(s) de t\u00e9l\u00e9phone et l’adresse \u00e9lectronique les plus r\u00e9cents du parent non consentant afin que le Bureau consulaire puisse le(s) contacter directement. Lors de l’examen du dossier, l’autorit\u00e9 consulaire peut demander des informations compl\u00e9mentaires. S’il est d\u00e9termin\u00e9 que les raisons du refus de consentement sont injustifi\u00e9es, le Chef du bureau consulaire, agissant en tant qu’arbitre et par d\u00e9cret sp\u00e9cial, peut autoriser la d\u00e9livrance du passeport. Il s’agit d’une proc\u00e9dure l\u00e9gale et exceptionnelle qui ne doit \u00eatre utilis\u00e9e que dans les cas o\u00f9 l’obtention d’un consentement sign\u00e9 s’est av\u00e9r\u00e9e impossible.<\/p>\n 6. En vertu des dispositions de l’art. 20 du D\u00e9cret-loi n\u00b0 69 du 13 juin 2023, \u00e0 compter du 14 juin 2023, pour la d\u00e9livrance d’un passeport ou d’une CIE en faveur d’un parent ayant des enfants mineurs, le demandeur ne doit plus pr\u00e9senter le consentement de l’autre parent.<\/strong><\/p>\n 7. Le droit de passeport est payable en dollars canadiens uniquement, au taux de change du trimestre en cours (voir le Tableau des droits consulaires (esteri.it)<\/a>).<\/p>\n <\/p>\n Validit\u00e9 du passeport<\/strong><\/p>\n Passeports d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 des adultes (18 ans et plus): 10 ans<\/p>\n Passeport d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 un mineur (de 3,5 ans \u00e0 17 ans): 5 ans<\/p>\n Passeport d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 des mineurs (moins de 3 ans): 3 ans<\/p>\n <\/p>\n