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Dispositions Comites et CGIE

 

Dispositions Comites et CGIE

 

DISPOSITIONS COMITES ET CGIE

 

 

CONSEIL GÉNÉRAL D'ITALIENS À L'ÉTRANGER (CGIE)


Institué par la loi no 368 du 6 novembre 1989 (modifié pas la loi no 198 du 18 juin 1998) et réglementé par le décret présidentiel du 14 septembre 1998, no 329, la C.G.I.E. exerce des activités de conseil pour le gouvernement sur les questions d’intérêt général pour les italiens à l’étranger. Il constitue une étape importante dans le processus de développement de « participation » active à la vie politique du pays de la part des communautés italiennes dans le monde, et constitue une institution essentielle de leur liaison permanente avec l’Italie.

Il est composé de 94 membres, dont 65 élus directement à l’étranger (les dernières élections ont eu lieu en juin 2004, basé sur une zone géographique définie par un décret du ministre des Affaires étrangères le 4 mai 2004). Les 29 autres conseillers sont nommés par le gouvernement.  Les organes institutionnels du CGIE sont le Comité de présidence (composé du Ministre, du secrétaire général, de quatre secrétaires généraux adjoints et de onze représentants des différentes zones), les huit commissions thématiques, les trois commissions continentales, la commission gouvernementale, les groupes de travail et l’Assemblée plénière. Dans les deux assemblées plénières annuelles, le CGIE, un organe consultatif, examine les problèmes des communautés italiennes à l’étranger, formule des avis, propositions et recommandations en termes d’initiatives nationales ou régionales législatives ou administratives, des accords internationaux et les dispositions de l’UE concernant les communautés italiennes à l’étranger.

En particulier, le CGIE formule un avis obligatoire sur les objectifs du gouvernement en ce qui concerne les thèmes suivants : aide financière publique pour les communautés italiennes à l’étranger et des programmes connexes de financement pluriannuel pour la politique de l’éducation; la formation professionnelle et la protection sociale et de bien-être;  les critères pour l’allocation des fonds aux associations nationales, des organismes de bienfaisance, les institutions de formation, les institutions de presse et d’information, des programmes de radio et de télévision pour les communautés italiennes à l’étranger; lignes directrices de la réforme des services consulaires, éducatifs et sociaux.

 

 

 

 

LES COMITÉS D'ITALIENS À L'ÉTRANGER (COM.IT.ES.)

 

Établis par la loi no 205/1985, les COM.IT.ES sont des organismes représentant les communautés italiennes élus par les Italiens résidant à l'étranger dans chaque circonscription consulaire qui compte au moins trois mille Italiens. Même dans les endroits où résident moins de 3000 Italiens, les comités peuvent être nommés par les autorités diplomatiques et consulaires.


 

La législation COM.IT.ES a été fortement modifiée par la loi no 286 du 26 octobre 2003 et par le décret présidentiel no 395 du 29 décembre 2003 (mise en œuvre du règlement). Parmi les nombreux changements, nous notons  d’abord l’introduction du vote par correspondance à l’élection des comités, la loi fait référence à la procédure prévue par la loi no 459 du 27 décembre 2001 : par conséquent, la base électorale est la même que celle prévue pour l’élection des représentants au parlement national.


 

Les COM.IT.ES sont composés de 12 ou 18 membres, en fonction de leur élection dans des juridictions consulaires de plus ou moins de 100 000 Italiens y résidant, qui résultent comme étant sur la liste utilisée pour élire des représentants au parlement national. Le Comité, une fois élu, peut décider par la suite de coopter 4 à 6 de ses membres qui sont des citoyens étrangers d’origine italienne.


 

L’Art. 1 paragraphe 2 de la loi no 286/2003 représente un élément nouveau qui, pour la première fois, décrit les COM.IT.ES comme étant « les organismes représentatifs des Italiens à l’étranger dans leurs relations avec les représentations diplomatiques et consulaires » et, par conséquent, elle renforce leur rôle, tant pour les communautés qu’ils expriment, que pour les autorités consulaires.  La nouvelle loi met l’accent sur l’étroite relation de collaboration et de coopération qui devrait exister entre les autorités consulaires et les Comités, y compris les « flux régulier d’informations ».

 

En ce qui concerne leurs fonctions, COM.IT.ES., à l’aide d’études et de recherches, aide à identifier les besoins de la vie sociale, culturelle et civil de la communauté de référence; une attention particulière est accordée aux jeunes, à l’égalité des opportunités, l’aide sociale et scolaire, la formation professionnelle, le secteur culturel, du sport et des loisirs.

 


Les comités sont également appelés à coopérer avec les autorités consulaires dans la protection des droits et intérêts des citoyens italiens résidents. Suite à l’élection de mars 2004, il y a maintenant 126 COM.IT.ES. exploitant dans 38 pays : 69 d’entre eux sont en Europe, 23 en Amérique latine, 4 en Amérique centrale, 16 en Amérique du Nord, 7 en Asie et 7 en Afrique.


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