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Élections et référendums

 

Élections et référendums

 

ÉLECTIONS POLITIQUES ET RÉFÉRENDUMS



Les citoyens italiens résidant à l’étranger ont le droit de vote pour l’élection de la Chambre des Députés et le Sénat, ainsi que dans des référendums populaires. Quand il y a des élections politiques, ils votent dans la circonscription des Affaires étrangères pour élire 12 députés et 6 sénateurs. La circonscription est Affaires étrangères est divisée en quatre zones géographiques :


a- L’Europe;
b- L’Amérique du Sud
c- L’Amérique du Nord et centrale
d- L’Afrique, l’Asie, l’Océanie et l’Antarctique.


Les électeurs votent pour les représentants selon les listes présentées dans les zones géographiques où ils résident. Un député et un sénateur sont élus dans chaque secteur, tandis que les sièges restants sont répartis entre les secteurs proportionnellement au nombre de résidents. Tous les citoyens italiens résidant à l’étranger et âgés de 18 ans (pour les élections de la Chambre des députés) ou 25 ans (pour les élections au Sénat), et qui sont inscrits sur les listes électorales mises en place à partir d’un répertoire à jour des résidents à l’étranger (le résultat de la fusion des registres municipaux AIRE et les registres consulaires), ont le droit de vote. Pour aider à la mise à jour des renseignements personnels, la loi 459 prévoit l’obligation pour les électeurs de communiquer les changements dans leurs renseignements personnels au Consulat. Les candidats inscrits sur les listes électorales présentées dans chaque zone géographique doivent être des résidents et des électeurs de cette division. Le vote des citoyens italiens résidant à l’étranger doit se faire par correspondance. Dans les 18 jours avant les élections, le Consulat envoie à tous les électeurs un paquet contenant le certificat électoral, un ou des bulletins de vote, une petite enveloppe dans laquelle les insérer et une grande enveloppe pré-adressée et affranchie, les listes de candidats, une feuille d’explication sur la façon de voter et le texte de la loi 459/2001. L’électeur doit envoyer le bulletin de vote rempli au Consulat dans les 10 jours avant les élections. Le Consulat se charge de la livraison rapide des bulletins de vote en Italie afin qu’ils puissent être comptabilisés avec les bulletins de vote des électeurs résidant en Italie. Tout électeur qui n’a pas reçu une trousse d’élection au moins 14 jours avant la date des élections peut en faire la demande en se rendant en personne au Consulat local.


Les représentations diplomatiques établissent des accords avec les gouvernements des pays où les citoyens italiens résident afin de garantir que le vote par correspondance soit exercé dans des conditions d’égalité, de liberté et de secret, et qu’aucune conséquence négative puisse en découler pour les électeurs soit au milieu de travail ou pour leurs droits. Les citoyens italiens résidant dans les pays où il n’est pas possible de conclue de tels accords ne peuvent voter que par un retour en Italie. Le déroulement de la campagne électorale sera également réglementée par des formes particulières de collaboration avec les gouvernements étrangers, et contrairement de ce qui se passe dans le cas des accords mentionnés ci-dessus, si celle-ci ne devait pas avoir lieu, cela n’empêchera pas l’exercice du droit de vote par correspondance. Les citoyens italiens résidant à l’étranger ne sont pas obligés de voter par la poste. La loi 459 prévoit que l’électeur peut choisir d’exercer son droit de vote en Italie, en revenant en Italie et en votant pour les candidats qui  se présentent pour la circonscription dans la section nationale relative où l’électeur est inscrit. L’électeur qui a l’intention de retourner en Italie pour voter devra aviser par écrit son Consulat avant le 31 décembre de l’année précédant l’expiration normale du terme ou, en cas de dissolution anticipée, dans les 10 jours à compter de la fixation de la date des élections. Ce choix est valable pour une seule élection ou référendum. Il n’y a aucun type de remboursement des frais de voyage de l’électeur qui a choisi de voter en Italie. Voter en Italie reste cependant la méthode obligatoire de voter pour les citoyens italiens résidant dans les pays avec lesquels il a été impossible d’établir des accords comme mentionné ci-dessus, ainsi que pour les résidents dans les pays dont la situation sociale et politique ne garantit pas, même temporairement, le respect des conditions visées par ces accords. Dans ces cas, et d’ailleurs, pour les électeurs vivant dans des pays dépourvus de représentations diplomatiques italiennes, les citoyens italiens ont droit à un remboursement de 75 pour cent des frais de voyage pour couvrir le retour en Italie. Dans ce cas, l’électeur devra présenter une demande spéciale à son Consulat, ainsi que son bulletin de vote et le billet de voyage.

 

 

 

 

 


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