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Protection consulaire

 

Protection consulaire

 

PROTECTION CONSULAIRE ET QUESTIONS JURIDIQUES


Une grande partie de l’aide fournie dans le cadre de la protection consulaire et l’assistance concerne les citoyens qui ont rencontré des problèmes avec le système juridique local ou qui sont impliqués dans des accidents, le rapatriement des corps des personnes décédées, la recherche de ressortissants italiens qui n’ont pas maintenu le contact, l’assistance aux parents italiens auxquels le conjoint étranger (ou double citoyen) aurait enlevé un enfant et l’aurait emmené dans un autre pays.

Dans le cas des accidents survenus à l’étranger, les représentations diplomatiques et consulaires s’assurent que les citoyens italiens reçoivent des traitements médicaux adéquats sur place, que la famille soit dûment informée, et que toute l’assistance possible soit fournie en cas de déplacement vers l’Italie.

Dans le cas où un ressortissant italien serait arrêté dans un pays étranger, le Consulat peut :

  • Effectuer des visites consulaires à la personne détenue;
  • Indiquer un avocat possible;
  • Maintenir le contact avec la famille en Italie;
  • Donner au détenu des soins de santé, de la nourriture, des livres et des journaux où nécessaire et autorisé par la réglementation locale;
  • Intervenir en ce qui concerne le transfert vers l’Italie si le citoyen est détenu dans un pays appartenant à la Convention de Strasbourg sur le transfert des prisonniers ou d’autres accords bilatéraux ad hoc;
  • Intervenir, dans certains cas, pour appuyer les demandes de pardon pour des raisons humanitaires.



Le Consulat ne peut pas :

  • Intervenir en faveur du citoyen italien lors d’une procédure en cours;
  • Payer les frais juridiques du détenu.

ENLÈVEMENT INTERNATIONAL DES MINEURS

Le problème de l’enlèvement international des mineurs a pris une importance croissante au cours des dernières années, soit à cause de l’augmentation des séparations, souvent tumultueuses, entre des personnes de citoyenneté différente ou double, soit pour la plus grande sensibilité avec laquelle le problème se fait sentir dans notre pays.

L’unique moyen à disposition du parent italien pour la récupération de l’enfant est la Convention de La Haye du 25.10.1980 (l’autorité centrale pour l’Italie est le Ministère de la Justice pour mineurs au Ministère de la Justice). Dans les cas où la convention n’est pas applicable, le ministère met en œuvre pleinement ses fonctions institutionnelles et adapte son intervention à la nature spécifique de chaque cas.


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