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Faire des affaires

 

Faire des affaires

Faire des affaires au Canada

Pour des informations sur les opportunités en matière des affaires au Canada, veuillez consulter le site InfoMercatiEsteri, en particulier les sections suivantes:

Pour des informations sur la législation canadienne relative à l’établissement d'une structure opérationnelle ou commerciale au Canada, aux formalités légales et fiscales et aux aspects liés au droit du travail, des règles qui s’appliquent aux investissements et aux avantages offertes par les différentes administrations, veuillez consulter le site internet de l'agence ICE – la Délégation Commerciale d’Italie à: https://www.ice.it/fr/markets/canada.

Pour des informations sur les principaux salons et expositions commerciaux au Canada: http://www.expodatabase.com/trade-shows-america/canada/.

 

Système d’Approvisionnement et de contrats publics

Au Canada, des règles différentes s’appliquent aux niveaux fédéral, provincial, territorial et municipal. En outre, deux systèmes juridiques différents coexistent dans le pays: la common law et le droit civil. Le premier système s’applique essentiellement partout, tant au niveau fédéral que dans les provinces et les territoires, avec l’exception du Québec, où il s’applique le second système.

Par conséquent, au Québec les contrats publics et leur exécution sont réglementés de façon spécifique. Hors du Québec il n’y a pas d’acte législatif spécifique qui s’applique aux contrats publics, plutôt le système est basé sur une structure de gouvernance composée d’une série d’accords commerciaux, de législation, de pratiques et de lignes directrices qui s’applique aux les pratiques d'approvisionnement des organismes gouvernementaux.

Pour les accords commerciaux relatifs, veuillez consulter:

Au niveau fédéral, la réglementation générale applicable aux contrats publics se trouve dans les actes législatifs suivants :

Les susdits font aussi référence à différentes pratiques au niveau fédéral et provincial.

 

Outils et ressources utiles

Des informations sur les procédures d’attribution et sur les contrats d’approvisionnement du gouvernement du Canada peuvent être consultées sur le site internet www.achatsetventes.gc.ca/tenders.

MERX est le portail internet national pour la diffusion des offres des contrats publics sur lequel sont énumérés tous les contrats soumis à la législation nationale et internationale en vigueur (OMC, ALENA, ACI et d’autres instruments règlementaires). Actuellement, le système est utilisé par les différents Ministères, Agences, Organismes Gouvernementaux et d’autres Institutions pour promouvoir tout type d’offre de contrats publics ouverts aux entreprises canadiennes et étrangères.

Le Ministère italien des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, en collaboration avec l'Agence ICE, Assocamerestero, Unioncamere et Confindustria, a lancé la plateforme EX TENDER, où il est possible de consulter les appels d'offres internationaux pour la fourniture de biens ou de services et la réalisation de projets de construction.

Le Ministère des Affaires Étrangères a aussi développé le portail NEXUS pour le traitement des demandes d'assistance commerciale. Les entreprises intéressées sont invitées à envoyer leurs demandes en complétant le formulaire disponible au site internet https://nexus.esteri.it/.

L'Ambassade d'Italie, en collaboration avec la Délégation Commerciale d’Italie de Toronto et de Montréal, a mis à disposition du public deux guides - réalisées avec le concours de KPMG et du cabinet d'avocats Blakes - concernant les modalités d'investissement et de participation aux contrats publics au Canada.

 

Faire des affaires en Italie

Si vous êtes intéressé à faire des affaires en Italie, nous vous suggérons de consulter:

 


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