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Accords bilatéraux

 

Accords bilatéraux

Accord sur la Co-production cinématographique du 13 novembre 1997

Gazzetta Ufficiale (Gazzette officielle italienne) n. 58 du 11 mars 1999: publication de l’Accord et de la Loi n.57 du 18 février 1999 qui autorise la ratification et l’exécution de l’Accord qui est entré en vigueur le 14 décembre 1999.

Accord de production cinematographique (pdf)

La Convention Canada-Italie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts

Entrée en vigueur le 15 novembre 2011. La réduction des barrières d’impôts contribuera à renforcer les relations économiques entre les deux pays.

Convention Canada - Italie (pdf)
 

Accord économique et commercial global – AECG

L’AECG entre le Canada et l’Union européenne est entré en vigueur provisionellement le 21 septembre 2017, en attendant la ratification des Etats Membres. Pour plus de détails:

http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/canada/

 

 


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